Démarrer un service de traiteur au Québec : permis, coûts et étapes
En bref
Pour offrir un service de traiteur au Québec, le MAPAQ exige un permis de restauration ou, dans certains cas, un permis pour événements spéciaux. Le permis de restauration coûte 367 $ par an en préparation générale, plus 144 $ à la première demande. Il faut aussi une personne titulaire de l’attestation de gestionnaire d’établissement alimentaire. Comptez 2 à 6 semaines de traitement, et vérifiez d’abord auprès de votre municipalité que l’activité est permise à votre adresse.
Mis à jour 21 novembre 2026 · Vérifié par Anthony
Un ordre qui fonctionne
Les sources n’imposent que deux choses dans l’ordre : vérifier auprès de la municipalité avant de demander le permis, et avoir reçu le permis avant de commencer. Le reste de cet ordre est le nôtre.
- 1Vérifiez l’adresse auprès de votre municipalité. Avant la demande de permis, le MAPAQ demande de vérifier que l’exploitation d’un commerce alimentaire est autorisée à l’endroit où vous travaillerez.
- 2Inscrivez-vous à la formation de gestionnaire d’établissement alimentaire. Vous devez nommer une personne responsable qui détient cette attestation. Ce peut être vous-même. L’attestation arrive par la poste après l’examen.
- 3Trouvez votre situation dans [l’outil du MAPAQ](https://media.mapaq.gouv.qc.ca/identification-permis-alimentaire/#/). Il indique le permis, la catégorie, le formulaire à remplir et le montant du chèque.
- 4Postez la demande. Le formulaire de demande de permis de restauration et de vente au détail se trouve sur la page du permis. Il part par la poste avec un chèque ou un mandat-poste, à l’adresse du Service des permis indiquée au bas de la page du permis. Le délai de traitement est de 2 à 6 semaines.
- 5Attendez le permis avant de commencer. Vous devez l’avoir reçu avant de débuter vos activités. Pour un traiteur qui prépare à son local, l’outil précise qu’il s’affiche au lieu de préparation.
- 6Immatriculez l’entreprise, si la règle vous vise. Une personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui ne comprend pas son nom de famille et son prénom doit s’immatriculer dans les 60 jours suivant le début des activités. La déclaration coûte 41 $. Pour une société par actions, le certificat de constitution coûte 397 $.
- 7Suivez vos ventes pour les taxes. Tant que vous restez un petit fournisseur, l’inscription aux taxes n’est pas obligatoire. Au-delà du seuil, elle l’est.
Sources : permis du MAPAQ, outil du MAPAQ, formation obligatoire, Registraire des entreprises, Agence du revenu du Canada.
Le permis du MAPAQ
Le MAPAQ est le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Sur sa page d’aide, il écrit que les services de traiteur comptent également comme de la restauration. Son outil en ligne précise que, pour offrir un service de traiteur comme activité principale, il faut un permis de restauration ou, dans certains cas, un permis pour événements spéciaux.
Nous avons fait l’exercice dans l’outil pour la situation la plus courante : la préparation a lieu à votre local, puis les aliments sont livrés sur les lieux de l’activité (banquet, réunion d’affaires, fête privée), avec ou sans service. Le résultat : un permis de restauration, à afficher au lieu de préparation, dans la catégorie « Restauration | Préparation générale ». Pour une première demande, l’outil indique un chèque de 511 $.
- Préparation générale : toute préparation d’aliments ou de boissons, à laquelle peut s’ajouter le fait de les maintenir chauds ou froids.
- Maintien au chaud ou au froid seulement : garder des aliments ou des boissons au chaud ou au froid, sans aucune préparation.
| Frais | Montant |
|---|---|
| Permis de restauration, préparation générale (par an)Source, vérifié le 21 novembre 2026 | 367 $ |
| Permis de restauration, maintien au chaud ou au froid seulement (par an)Source, vérifié le 21 novembre 2026 | 283 $ |
| Permis de restauration avec buffet (par an)L’outil ne pose pas la question du buffet à un traiteur. Ce montant figure sur la page du permis, pour les deux options avec buffet.Source, vérifié le 21 novembre 2026 | 566 $ |
| Ouverture du dossier, à la première demande seulementSource, vérifié le 21 novembre 2026 | 144 $ |
| Première année, préparation générale | 511 $ |
- Le permis est valable un an. Il se renouvelle en ligne si rien n’a changé, sinon par la poste.
- Il n’est ni transférable ni remboursable.
- Si un renseignement lié au permis change, vous devez en aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours.
- Exploiter sans permis valide affiché sur les lieux expose à une amende minimale de 5 000 $.
- Depuis le 8 juillet 2025, les nouveaux demandeurs n’ont plus à fournir un numéro de gestionnaire dans la demande. L’obligation de confier le contrôle de l’hygiène à une personne titulaire de l’attestation demeure.
Vous avez déjà un restaurant ou un commerce de détail? L’outil indique que votre permis principal pourrait suffire, selon votre situation, et demande d’appeler le 1 800 463-6210 pour vérifier si vous avez droit à une exemption.
L’outil traite aussi d’autres situations : chef à domicile, méchoui, livraison à un service de garde ou à une cafétéria, foire alimentaire ou marché public. Si l’une d’elles est la vôtre, faites l’exercice, car le résultat peut être différent.
Sources : page du permis, aide pour les permis alimentaires, outil d’identification des permis.
Cuisiner de la maison
Le MAPAQ permet de préparer des repas à partir de la cuisine d’un domicile, avec un permis de restauration et à des règles précises :
- la quantité de nourriture manipulée se limite à 100 kg par mois;
- les consommateurs doivent acheter directement auprès de vous : aucune vente en gros, ni en épicerie ni auprès d’autres revendeurs;
- les normes d’hygiène et de salubrité des établissements alimentaires s’appliquent, dont le respect de la chaîne de froid;
- l’exploitant doit avoir suivi la formation de gestionnaire d’établissement alimentaire;
- il faut réserver l’espace de cuisine uniquement aux activités commerciales lorsque les aliments destinés à la vente sont manipulés.
Un point à éclaircir avant de vous lancer de la maison : l’outil décrit le traiteur comme quelqu’un avec qui, habituellement, les consommateurs finaux ne font pas directement affaire. Les sources ne disent pas si vendre à l’organisateur d’un événement, ou à une entreprise qui commande pour son personnel, compte comme une vente directe aux consommateurs. Posez la question au MAPAQ.
Sources : page du permis, section « Préparation et vente d’aliments à domicile », qui renvoie à un tableau pour plus de détails, et l’outil, choix « Cuisine domestique ».
La formation obligatoire
Il existe deux attestations : « Gestionnaire d’établissement alimentaire » et « Manipulateur d’aliments ». Vous devez d’abord nommer une personne responsable du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires, qui détient la première. Ensuite, deux options :
- Option 1. La personne responsable est présente pendant les heures d’activité du personnel. Sinon, au moins un employé qui détient l’une des deux attestations doit être présent.
- Option 2. Au moins 10 % du personnel détient l’une des deux attestations. Dans ce cas, il n’est pas requis qu’une personne formée soit sur place.
- La formation de gestionnaire dure 12 heures. Celle de manipulateur d’aliments dure six heures.
- La note de passage de l’examen est de 60 %. L’attestation arrive par la poste, est valide à vie et appartient à la personne, pas à l’employeur.
- Chaque formateur fixe le prix de son cours. La page du MAPAQ mène à la liste des formateurs autorisés.
- Vous devez tenir un registre, conservé dans l’établissement : le nom des personnes formées, le nombre total de personnes affectées à la préparation des aliments ou au nettoyage, et le nom de la personne responsable. Le nom d’une personne qui quitte y reste pendant 12 mois.
Source : Types de formation et inscription.
Le permis Événements spéciaux
Le MAPAQ délivre un permis Événements spéciaux pour les activités de restauration ou de vente au détail réalisées lors d’un événement de courte durée, comme un marché public, une foire agricole ou un kiosque temporaire. Il coûte 40 $ pour la première journée, plus 9 $ par journée additionnelle consécutive, pour un maximum de 30 jours consécutifs.
- Si l’événement ne se déroule pas sur des journées consécutives, il faut un permis distinct pour chaque période. L’exemple du MAPAQ : une foire sur deux fins de semaine demande deux permis.
- Le permis vaut uniquement pour les dates indiquées dans la demande, et il est non remboursable.
- Le délai de traitement est le même que pour le permis de restauration.
- Ne présumez pas qu’il remplace le permis de restauration pour vos contrats de traiteur : c’est l’outil du MAPAQ qui indique lequel s’applique à votre situation.
Source : Permis pour événements spéciaux.
Servir de l’alcool chez un client
L’alcool relève d’un autre organisme, la Régie des alcools, des courses et des jeux, et d’un autre permis. Attention aux noms : le « permis de restaurant » de la Régie n’est pas le « permis de restauration » du MAPAQ.
Ce qui permet à un traiteur de vendre et servir de l’alcool est l’option « traiteur » d’un permis de restaurant. La Régie délivre ce permis pour un établissement où se font, de façon principale et habituelle, la préparation et la vente d’aliments sur place. Elle indique un délai moyen de délivrance de 90 jours. Il existe aussi une option « traiteur exclusif », pour un établissement qui a une cuisine mais pas de salle à manger. Parmi les conditions que la Régie énumère :
- vos services de traiteur doivent avoir été requis par un client, et leurs modalités prévues par contrat;
- vous servez des aliments que vous avez préparés à un groupe restreint, précis et déterminé de personnes, dans un lieu fermé en tout temps au grand public;
- l’option ne vaut pas pour un festival ou un grand événement;
- vous devez avoir sur vous une copie de votre permis quand vous servez à l’extérieur de votre établissement.
Si c’est le client qui fournit l’alcool. La Régie délivre des permis de réunion à la personne qui organise une activité. Le permis « pour servir » vise celle qui offre gratuitement des boissons qu’elle a achetées, ou qui permet aux participants d’apporter les leurs. La demande doit être transmise au moins 15 jours avant l’activité. C’est le permis de l’organisateur, pas celui du traiteur.
Sources : Permis de restaurant, Permis de réunion « pour servir ».
Les taxes au démarrage
L’Agence du revenu du Canada vous considère comme un petit fournisseur tant que vos recettes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Un petit fournisseur n’est pas obligé de s’inscrire. Si vous êtes propriétaire unique, le calcul inclut les recettes de toutes vos entreprises et celles de vos associés : quelqu’un qui a déjà un commerce ne part pas de zéro. Et le calcul ne suit pas l’année civile :
- Si vous dépassez le seuil dans un seul trimestre, vous cessez d’être un petit fournisseur et vous devez facturer la taxe sur la vente qui vous fait dépasser. Votre inscription entre en vigueur au plus tard le jour de cette vente.
- Si vous le dépassez sur quatre trimestres consécutifs ou moins, sans le dépasser dans un seul, vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Votre inscription entre en vigueur au plus tard le jour de votre première vente après cette date, et vous facturez la taxe à partir de là.
- Vous avez 29 jours pour produire votre inscription, comptés à partir de cette date d’entrée en vigueur. Ce n’est pas un délai sans taxe : la taxe se facture dès la date d’entrée en vigueur.
Au Québec, l’Agence écrit qu’une entreprise située dans la province doit s’inscrire et produire ses déclarations auprès de Revenu Québec, qui administre la taxe fédérale. La TVQ s’y ajoute. Cette page ne couvre pas les règles de la TVQ : notre guide sur les taxes de vente en donne les taux, ce qui est taxable dans une facture de traiteur, et ses sources.
Sources : Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH, inscription d’une entreprise résidente (en anglais).
Quand un client annule : ce que dit l’Office
Pour un contrat de services auquel la Loi sur la protection du consommateur ne fixe pas de délai de résiliation, l’Office de la protection du consommateur écrit que le Code civil du Québec accorde au consommateur un droit de résiliation, même si la prestation de services a déjà débuté. Il suggère de s’informer à propos des articles 2125 et 2129 du Code civil. Les exemples que donne l’Office sont la rénovation résidentielle, le déneigement, l’entretien de pelouse et l’aménagement extérieur. Sa page ne nomme pas les traiteurs et ne dit pas ce que le client doit au commerçant après avoir mis fin au contrat.
Nous rapportons ici ce que l’Office publie, sans l’interpréter. Avant de rédiger vos conditions d’acompte et d’annulation, vérifiez auprès de l’Office ou d’un avocat.
Source : Annulation d’un contrat.
Du terrain : les notes d’Anthony
Anthony exploitait déjà un restaurant quand il a commencé le traiteur. Le MAPAQ écrit que, dans ce cas, le permis principal pourrait suffire, selon la situation, et demande d’appeler pour le vérifier. Son expérience du permis ne vaut donc pas pour quelqu’un qui démarre sans restaurant.
Expérience d’Anthony, pas une règle
Notre service traiteur partait de la cuisine du restaurant, sous le même permis du MAPAQ. On ne nous a jamais rien demandé de plus pour le traiteur.
À un événement, c’était le propriétaire ou le gérant qui était sur place.
Pour le transport, nous avions un camion réfrigéré, et des glacières remplies de glace pour le froid.
L’équipement de départ dépend de ce que vous servez. Ce qui vous donne de la visibilité, c’est votre présentation sur place. Ça peut être aussi simple qu’une nappe à votre logo, ou aller jusqu’à un comptoir roulant fait sur mesure.
Nous n’avons jamais servi d’alcool.
L’assurance varie selon l’assureur : ça peut être 100 $ de plus par année comme quelques milliers. Appelez un courtier et demandez des soumissions.
Pour le personnel, comptez de 1 à 6 personnes, selon la complexité du service.
Les premiers contrats viennent du bouche-à-oreille ou d’une bonne présence sur les réseaux sociaux. Le délai de réservation dépend du temps qu’il vous faut pour être prêt : parfois 24 heures, parfois une semaine ou un mois. Plus vous êtes flexible, plus vous avez de chances de réserver.
Les prix, c’est toujours le plus difficile. Au début, assurez-vous de couvrir tous vos coûts et gardez une marge, pour les imprévus et pour acheter l’inventaire du prochain contrat. Nous avions déjà un restaurant : à la première demande, nous avons donné un prix qui valait notre temps. Vous verrez vite ce que les gens sont prêts à payer.
Mon conseil avant le premier événement : faites des listes et vérifiez-les deux fois. Apportez du stock en surplus, ayez un plan B, vérifiez l’espace et l’électricité sur place, et cochez votre liste en chargeant le véhicule.
Ce que nous n’avons pas trouvé dans les sources
- Pas dans les pages luesComment se mesurent les 100 kg par mois d’une cuisine à domicile : aliments bruts ou plats finis.
- Pas dans les pages luesSi une vente à l’organisateur d’un événement, ou à une entreprise pour son personnel, compte comme une vente directe aux consommateurs pour une cuisine à domicile.
- Pas dans les pages luesCe que le MAPAQ entend par « buffet » pour un traiteur. Son outil ne pose pas la question à un traiteur.
- Pas dans les pages luesUne exigence d’assurance. Les pages lues n’en parlent pas. Dans notre expérience, ce sont les lieux et les organisateurs qui demandent une preuve d’assurance.
Pour ces questions, le Service des permis du MAPAQ répond au 1 800 463-6210.
Questions fréquentes
Combien coûte le permis du MAPAQ la première année?
Pour un traiteur en préparation générale : 367 $ pour le permis, plus 144 $ d’ouverture de dossier, payés une seule fois. L’outil du MAPAQ indique un chèque de 511 $ pour une première demande.
Puis-je faire du traiteur à partir de ma cuisine à la maison?
Le MAPAQ permet de préparer des repas dans une cuisine domestique avec un permis de restauration, à des règles strictes : pas plus de 100 kg par mois de nourriture manipulée, la vente directe aux consommateurs seulement, et la formation de gestionnaire. Les sources ne disent pas si vendre à l’organisateur d’un événement compte comme une vente directe : vérifiez auprès du MAPAQ.
Combien de temps faut-il pour obtenir le permis?
Le MAPAQ indique un délai de traitement de 2 à 6 semaines, pour une nouvelle demande comme pour un renouvellement. La demande voyage par la poste, et vous devez avoir reçu le permis avant de commencer.
Dois-je facturer les taxes dès mon premier contrat?
Pas nécessairement. Tant que vos recettes taxables, toutes entreprises confondues, ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, l’Agence du revenu du Canada vous considère comme un petit fournisseur, et l’inscription n’est pas obligatoire.
Les faits de cette page et leurs sources
Chaque fait officiel de cette page, avec sa source et la date de lecture. Les totaux sont calculés à partir de ces montants. Les chiffres des notes d’Anthony sont les siens.
Permis exigé d’un traiteur, selon l’outil du MAPAQ : un permis de restauration ou, dans certains cas, un permis pour événements spéciaux
Lu sur la page : « Pour offrir un service de traiteur comme activité principale, vous devrez obtenir un permis de restauration ou, dans certains cas, un permis pour événements spéciaux. »
Outil d’identification des permis alimentaires (MAPAQ), vérifié le 21 novembre 2026
Permis de restauration, préparation générale (par an) : 367 $
Lu sur la page : « Préparation générale, au coût de 367 $ »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Ouverture du dossier, à la première demande seulement : 144 $
Lu sur la page : « Les frais d’ouverture de dossier de 144 $ s’appliquent uniquement lors de la première demande. »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Délai de traitement d’une demande : 2 à 6 semaines
Lu sur la page : « Pour une nouvelle demande de permis ou un renouvellement, le délai de traitement est de 2 à 6 semaines. »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Où afficher le permis, pour un traiteur qui prépare à son local : au lieu de préparation
Lu sur la page : « Permis de restauration (à afficher au lieu de préparation) »
Outil d’identification des permis alimentaires (MAPAQ), vérifié le 21 novembre 2026
Entreprise individuelle sous un autre nom que le sien : délai pour s’immatriculer : 60 jours
Lu sur la page : « dans les 60 jours suivant le début des activités, si elle l’exploite sous un nom ne comportant pas son nom de famille et son prénom »
Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle, vérifié le 21 novembre 2026
Déclaration d’immatriculation, entreprise individuelle : 41 $
Lu sur la page : « Déclaration d’immatriculation ou demande de réimmatriculation 41 $ »
Tarifs du Registraire des entreprises : personne physique exploitant une entreprise individuelle, vérifié le 21 novembre 2026
Certificat de constitution, société par actions : 397 $
Lu sur la page : « Certificat de constitution ou de reconstitution 397 $ »
Tarifs du Registraire des entreprises : société par actions, vérifié le 21 novembre 2026
Le service de traiteur, selon le MAPAQ : les services de traiteur comptent également comme de la restauration
Lu sur la page : « Les services de traiteur comptent également comme de la restauration. »
Aide pour les permis alimentaires, vérifié le 21 novembre 2026
Chèque à joindre à une première demande, traiteur en préparation générale (résultat de l’outil) : 511 $
Lu sur la page : « Montant total du chèque à joindre à votre demande de permis : 511 $ »
Outil d’identification des permis alimentaires (MAPAQ), vérifié le 21 novembre 2026
Permis de restauration, maintien au chaud ou au froid seulement (par an) : 283 $
Lu sur la page : « Maintien au chaud ou au froid, au coût de 283 $ »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Permis de restauration avec buffet (par an) : 566 $
Lu sur la page : « Préparation générale avec buffet, au coût de 566 $ »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Durée du permis : un an
Lu sur la page : « Il est valable pour une période d’un an. »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Délai maximal pour aviser d’un changement aux renseignements du permis : 15 jours
Lu sur la page : « Vous devez aviser le Service des permis dans un délai maximal de 15 jours si des renseignements liés à votre permis changent. »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Amende minimale pour exploitation sans permis valide : 5 000 $
Lu sur la page : « Les contrevenants s’exposent à une amende minimale de 5 000 $. »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Date depuis laquelle le numéro de gestionnaire n’est plus exigé à la demande : 8 juillet 2025
Lu sur la page : « Depuis le 8 juillet 2025, les nouveaux demandeurs de permis ne sont plus obligés de fournir un numéro de gestionnaire »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Cuisine à domicile : quantité maximale de nourriture manipulée : 100 kg par mois
Lu sur la page : « la quantité de nourriture manipulée doit se limiter à 100 kg par mois »
Permis pour préparation d'aliments, restauration ou vente au détail, vérifié le 21 novembre 2026
Cuisine à domicile : usage de l’espace de cuisine : réserver l’espace de cuisine uniquement aux activités commerciales lorsque les aliments destinés à la vente sont manipulés
Lu sur la page : « Réserver l’espace de cuisine uniquement aux activités commerciales lorsque les aliments destinés à la vente sont manipulés. »
Outil d’identification des permis alimentaires (MAPAQ), vérifié le 21 novembre 2026
Option 2 : part minimale du personnel qui doit être certifiée : 10 %
Lu sur la page : « Un minimum de 10 % des membres de votre personnel doit être titulaire de l’attestation de formation »
Types de formation et inscription, vérifié le 21 novembre 2026
Formation de gestionnaire d’établissement alimentaire, durée : 12 heures
Lu sur la page : « D’une durée de 12 heures, elle mène à l’attestation « Gestionnaire d’établissement alimentaire ». »
Formation de gestionnaire d'établissement alimentaire, vérifié le 21 novembre 2026
Formation de manipulateur d’aliments, durée : six heures
Lu sur la page : « Cette formation est d’une durée de six heures et mène à l’attestation « Manipulateur d’aliments ». »
Formation de manipulateur d'aliments, vérifié le 21 novembre 2026
Note de passage de l’examen : 60 %
Lu sur la page : « La note de passage est de 60 %. »
Formation de gestionnaire d'établissement alimentaire, vérifié le 21 novembre 2026
Durée de validité de l’attestation : à vie
Lu sur la page : « Elle est valide à vie. »
Formation de gestionnaire d'établissement alimentaire, vérifié le 21 novembre 2026
Registre des personnes formées : durée où le nom d’une personne partie y demeure : 12 mois
Lu sur la page : « son nom doit demeurer au registre pour une période de 12 mois »
Types de formation et inscription, vérifié le 21 novembre 2026
Permis Événements spéciaux, première journée : 40 $
Lu sur la page : « Le coût du permis est de 40 $ pour la première journée d’activité. »
Permis pour événements spéciaux et marchés publics, vérifié le 21 novembre 2026
Permis Événements spéciaux, chaque journée additionnelle consécutive : 9 $
Lu sur la page : « Vous devez ajouter 9 $ pour chaque journée additionnelle consécutive. »
Permis pour événements spéciaux et marchés publics, vérifié le 21 novembre 2026
Permis Événements spéciaux, période maximale : 30 jours consécutifs
Lu sur la page : « La période maximale pouvant être couverte par ce permis est de 30 jours consécutifs. »
Permis pour événements spéciaux et marchés publics, vérifié le 21 novembre 2026
Ce qui permet à un traiteur de vendre et servir de l’alcool chez un client : l’option « traiteur » d’un permis de restaurant
Lu sur la page : « Il est possible d’assortir le permis des options « traiteur » (service à l’extérieur d’un établissement) »
Permis de restaurant (Régie des alcools, des courses et des jeux), vérifié le 21 novembre 2026
Délai moyen de délivrance d’un permis de restaurant de la Régie : 90 jours
Lu sur la page : « Le délai moyen lié à délivrance d’un permis de restaurant est de 90 jours »
Permis de restaurant (Régie des alcools, des courses et des jeux), vérifié le 21 novembre 2026
Permis de réunion : délai minimal avant l’activité pour transmettre la demande : 15 jours
Lu sur la page : « La demande de permis de réunion doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l’activité prévue »
Permis de réunion « pour servir » (Régie des alcools, des courses et des jeux), vérifié le 21 novembre 2026
Seuil du petit fournisseur, sur quatre trimestres civils consécutifs : 30 000 $
Lu sur la page : « You are a small supplier in 2020 because you did not exceed the $30,000 threshold in four consecutive calendar quarters. »
When to register for and start charging the GST/HST (Canada Revenue Agency), vérifié le 21 novembre 2026
Délai pour produire l’inscription, compté à partir de sa date d’entrée en vigueur : 29 jours
Lu sur la page : « You will have to register within 29 days of your effective date of registration. »
When to register for and start charging the GST/HST (Canada Revenue Agency), vérifié le 21 novembre 2026
Contrat de services : droit du consommateur d’y mettre fin : le Code civil du Québec accorde au consommateur un droit de résiliation, même si la prestation de services a déjà débuté
Lu sur la page : « Le Code civil du Québec vous accorde un droit de résiliation, même si la prestation de services ou les travaux ont déjà débuté. »
Annulation d’un contrat (Office de la protection du consommateur), vérifié le 21 novembre 2026
À lire aussi
- Quelles taxes de vente s’appliquent à un service de traiteur, selon la province?
- Prix par personne ou soumission pour chaque événement : comment fonctionnent les minimums?
- Comment retenir une date en attendant le dépôt, et que faire s’il n’arrive pas?
- Comment recevoir un dépôt d’événement par virement Interac?
Historique des modifications
- 21 novembre 2026 Première publication.