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Quelles taxes de vente s’appliquent à un service de traiteur, selon la province?

En brefMis à jour 16 novembre 2026

Les aliments vendus dans le cadre d’un contrat de traiteur sont taxables au Canada. Au Québec, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) se calculent chacune sur le sous-total. L’Ontario applique la TVH de 13 %, la Nouvelle-Écosse 14 %, les trois autres provinces de l’Atlantique 15 %. La Saskatchewan et le Manitoba ajoutent leur taxe provinciale à la TPS. Information générale à confirmer avec un comptable.

Le service de traiteur est taxable

Cette page donne de l’information générale, pas un avis fiscal. Un comptable confirme le cas de chaque entreprise : inscription, événements dans une autre province, pourboires et alcool, entre autres.

Le mémorandum 4.3 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) porte sur les produits alimentaires de base, qui sont en général détaxés. Son paragraphe 121 précise que tous les aliments et boissons vendus dans le cadre d’un contrat conclu avec un traiteur sont taxables. La TPS ou la TVH s’applique donc à la facture d’un traiteur, quel que soit le menu.

Au Québec, certains aliments sont détaxés aux fins de la TVQ depuis le 15 juillet 2026 (desserts en portion individuelle, plateaux de fruits ou de légumes, entre autres). Revenu Québec précise que cette détaxation ne s’applique pas aux aliments vendus en vertu d’un contrat de services de traiteur, ni à ceux fournis avec eux.

Taux par province et territoire (novembre 2026)

Lignes de taxe qu’une source officielle confirme pour un service de traiteur. Chaque taux s’applique au prix avant taxes : selon l’ARC, la TPS se calcule sur le prix sans la TVP.

Québec

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %) + TVQ (9,975 %)
Total
14,975 %

Ontario

Taxes sur un service de traiteur
TVH (13 %)
Total
13 %
Source
ARC

Nouvelle-Écosse

Taxes sur un service de traiteur
TVH (14 %, 15 % avant le 1er avril 2025)
Total
14 %
Source
ARC

Nouveau-Brunswick

Taxes sur un service de traiteur
TVH (15 %)
Total
15 %
Source
ARC

Terre-Neuve-et-Labrador

Taxes sur un service de traiteur
TVH (15 %)
Total
15 %
Source
ARC

Île-du-Prince-Édouard

Taxes sur un service de traiteur
TVH (15 %)
Total
15 %
Source
ARC

Saskatchewan

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %) + TVP (6 %)
Total
11 %

Manitoba

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %) + TVD (7 %)
Total
12 %

Colombie-Britannique

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %); la TVP ne s’applique pas à la nourriture ni au service
Total
5 %
Source
ARC, C.-B.

Alberta

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %)
Total
5 %
Source
ARC

Territoires du Nord-Ouest

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %)
Total
5 %
Source
ARC

Nunavut

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %)
Total
5 %
Source
ARC

Yukon

Taxes sur un service de traiteur
TPS (5 %)
Total
5 %
Source
ARC
  • Saskatchewan. Selon le bulletin PST-33, les repas et aliments préparés sont soumis à la TVP depuis le 1er avril 2017, la TVP se perçoit sur le montant total facturé pour un service de traiteur, et les entreprises de traiteur doivent détenir un permis de vendeur. L’alcool n’est pas soumis à la TVP, mais à la taxe sur la consommation d’alcool de 10 %.
  • Manitoba. L’exemption sur les aliments du 1er juillet 2026 ne s’applique pas aux contrats de traiteur, ni aux restaurants, ce qui comprend les camions-cantines. Quand un traiteur exige un nombre garanti de repas, la taxe s’applique au montant total facturé (bulletin TVD 029).
  • Colombie-Britannique. La nourriture, y compris les repas, et les services de traiteur sont exonérés de la TVP. Elle s’applique aux boissons gazeuses (7 %), à l’alcool (10 %) et aux articles que le client garde ou loue (7 %).
  • Ontario. La part provinciale de la TVH (8 %) est remboursée au point de vente sur les aliments et boissons préparés vendus 4 $ ou moins au total.
  • Alberta et territoires. Le tableau de l’ARC leur donne la TPS de 5 %; aucune autre taxe n’y figure.

Exemple : calculer la TPS et la TVQ

Exemple : un événement au Québec (montants hypothétiques)
Sous-total avant taxes
1 837,50 $
TPS : 5 % de 1 837,50 $ (91,875 $), arrondie au cent
91,88 $
TVQ : 9,975 % du même sous-total (183,290625 $), arrondie au cent
183,29 $
Taxes : 91,88 $ + 183,29 $
275,17 $

Total : 1 837,50 $ + 275,17 $

2 112,67 $

Selon Revenu Québec, la TVQ s’applique au même prix de vente que la TPS, pas au prix plus la TPS. Seules les fractions de 0,005 $ ou plus sont arrondies au cent supérieur. Un calcul en une seule étape au taux de 14,975 % donne ici le même résultat (275,165625 $, soit 275,17 $), mais ce taux combiné ne doit pas paraître sur le document de vente.

Le seuil du petit fournisseur

  • Selon l’ARC et Revenu Québec, une entreprise est un petit fournisseur tant que ses fournitures taxables, et celles de ses associés, ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ni au cours des quatre trimestres civils qui le précèdent. Un petit fournisseur n’est pas tenu de s’inscrire ni de percevoir la TPS/TVH et la TVQ.
  • Si le seuil est dépassé au cours d’un seul trimestre, l’entreprise cesse aussitôt d’être un petit fournisseur et perçoit la taxe dès la vente qui l’a fait dépasser.
  • Si le seuil est dépassé sur quatre trimestres, elle cesse d’être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement.
  • Un petit fournisseur peut s’inscrire volontairement. Selon Revenu Québec, une entreprise qui s’inscrit à la TVQ s’inscrit aussi à la TPS/TVH.

La TVP de la Saskatchewan et la TVD du Manitoba ont leurs propres règles d’inscription, gérées par chaque province.

Les cas à confirmer avec un comptable

La réponse varie selon la situation de l’entreprise dans ces cas :

  • l’inscription, sa date d’entrée en vigueur et les permis provinciaux;
  • un événement dans une autre province que celle de l’entreprise (le lieu de fourniture);
  • les pourboires et les frais de service;
  • l’alcool, au-delà des taux de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan donnés plus haut;
  • le matériel que le client garde ou loue;
  • les ventes au comptoir d’un camion, hors contrat de traiteur.

caters.me

Comment caters.me s’en occupe

caters.me calcule les taxes de chaque réservation avec les lignes que l’entreprise a choisies. Il ne produit aucune déclaration, ne perçoit ni ne remet aucune taxe et ne donne pas d’avis fiscal : les taux restent à confirmer avec un comptable.

  • À l’inscription, l’entreprise indique si elle facture des taxes. Au Canada, caters.me propose les lignes de sa province, celles du tableau ci-dessus, avec une note sur les cas particuliers et un rappel de les confirmer avec un comptable. Aux États-Unis, aucune taxe n’est préremplie.
  • Dans Paramètres → Taxes, l’entreprise modifie le nom et le taux de chaque ligne, en ajoute ou en retire. Si elle n’a aucune ligne, elle peut charger celles de sa province.
  • Chaque ligne s’applique au sous-total avant taxes; les lignes ne se cumulent pas. Chaque taxe est arrondie au cent, comme dans l’exemple ci-dessus.
  • L’entreprise peut inscrire le numéro d’inscription de chaque ligne de taxe.
  • Une réservation garde les taux du moment où elle a été faite : si l’entreprise change ses taxes plus tard, les réservations existantes ne sont pas taxées de nouveau, même quand elle les modifie.
  • Le dépôt est calculé sur le total, taxes comprises.

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Questions fréquentes

La TVQ se calcule-t-elle sur le prix plus la TPS?

Non. Selon Revenu Québec, la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’appliquent toutes deux au même prix de vente.

Un petit traiteur doit-il facturer la TPS et la TVQ?

Pas s’il est un petit fournisseur non inscrit : 30 000 $ ou moins de fournitures taxables, avec ses associés, au cours d’un trimestre et des quatre précédents. Il peut aussi s’inscrire volontairement. Son comptable confirme sa situation.

La TVP s’applique-t-elle à un traiteur en Colombie-Britannique?

Pas sur la nourriture ni sur le service, selon la province. Elle s’applique aux boissons gazeuses (7 %), à l’alcool (10 %) et aux articles que le client garde ou loue (7 %).

Sources

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Information de référence; ce n’est pas un avis juridique ou fiscal.